17
Juin
2026
IRDA Paris
9h - 18h
Colloque
Inscription obligatoire
Centre 87NDC - Auditorium
87 rue Notre-Dame-des-Champs 75006 Paris
Le 17 juin prochain, l'Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA) et l'Institut de Criminologie de Paris (ICP) organisent une journée d'étude consacrée aux contentieux financiers européens.
L’année 2026 marque le dixième anniversaire de l’entrée en application de deux grands textes du droit financier européen - la Directive 2014/57/UE, relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché, et le Règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché – ainsi que de la loi du 21 juin 2016 créant la procédure d’aiguillage qui permet, en droit français, de les articuler. Ces textes ont profondément renouvelé le droit des abus de marché, dans ses aspects substantiels comme processuels.
Il est temps d’en dresser le bilan : l’objectif d’harmonisation répressive a-t-il été atteint ? A-t-on vu émerger, au fil de cette décennie, un véritable modèle européen de contentieux financier au service de l’Union des marchés de capitaux, ou bien, malgré l’adoption d’un cadre normatif commun, persiste-t-il une diversité profonde des systèmes nationaux ?
Au-delà du cadre répressif, qu’en est-il du contentieux indemnitaire qui participe, également, à la construction d’un système cohérent de réponse aux abus de marché ? Observe-t-on, sur ce terrain, un rapprochement des dispositifs nationaux, ou une fragmentation des approches et des outils ?
Si une disparité persiste entre les États membres, naît-elle de divergences techniques ou, plus profondément, de divergences de politique juridique ? Peut-elle être résorbée par la norme ou convient-il d’envisager sérieusement des modèles intégrés de supervision ?
Le colloque sera ouvert par la présidente de l’Autorité des marchés financiers, clôturé par le Premier Président de la Cour de cassation, modéré par le procureur de la République financier, la présidente de la Commission des sanctions de l’AMF et le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, et réunira universitaires français et étrangers, régulateurs et avocats.
Programme et lien d'inscription à venir.
