1922-2022 : L'ICP centennaire !
L’institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) a été créé par un décret du Président de la République, Alexandre MILLERAND, pris le 26 juillet 1922. Le règlement de l’ICP a été publié en annexe du décret. Ce décret a fait suite à une délibération du 10 juillet 1922 du Conseil de l’Université de Paris ayant approuvé la création de l’ICP et son projet de règlement.
Né à Poitiers le 26 septembre 1851, Émile GARÇON a fait ses études de droit à la faculté de droit de Poitiers. Il réussit le concours d’agrégation en 1880 en même temps que Alfred Le POITTEVIN qu’il retrouvera plus tard à la faculté de droit de Paris où ils assureront ensemble les cours de droit pénal.
Après avoir été professeur à Douai et à Lille, Émile GARÇON est nommé à la faculté de droit de Paris en 1898 chargé du cours de droit criminel et titulaire de chaire en 1904. Il y crée en 1905 une salle de droit pénal qui est à l’origine de l’Institut de criminologie et un certificat de sciences pénales dit « Certificat pénal » qui fut le premier en France et qui est toujours délivré par l’ICP.
Émile GARÇON est à l’origine de la création de l’ICP, ayant élaboré et présenté son projet de règlement. Il décède le 12 juillet 1922 après que le Conseil de l’Université de Paris a approuvé la création de l’ICP mais avant le décret de création du Président de la République qui est pris le 26 juillet 1922.
L’intérêt d’Émile GARÇON pour la criminologie s’est traduit dans son investissement dans la Société générale des prisons dont la mission était de promouvoir la science pénitentiaire et dont il fut le Président.
Son ouvrage « Code pénal annoté » commencé d’être publié en 1901 continue d’être la référence de droit pénal la plus respectée dans la doctrine et devant les tribunaux. Il a fait l’objet d’une seconde édition réactualisée de 1952 à 1959.
Émile GARÇON fut le père de Maurice GARÇON, avocat célèbre au Barreau de Paris entre 1930 et 1960 et Académicien français qui lui rendit hommage en 1947 dans son discours de réception sous la Coupole avec les mots suivants :
« C'était un savant modeste dont les connaissances étaient étendues et la raison solide. Curieux de tout, il se renouvelait sans cesse. Devenu âgé, il avait su ne point laisser vieillir son esprit, et, s'il augmentait continuellement son savoir, c'était avant tout pour mieux enseigner. Sa bienveillance était à la mesure de l'amour qu'il avait pour la jeunesse dont il aimait à s'entourer et dont les audaces ne l'effrayaient pas. »
Né à Nîmes le 8 juillet 1880, Henri DONNEDIEU DE VABRES a rédigé ses thèses de droit à la faculté de droit de Paris en 1905. Il fut nommé professeur à la faculté de droit d’Aix-en-Provence puis à celle de Montpellier après le concours d’agrégation qu’il a réussi en 1910. Il rejoint comme chargé de cours la faculté de droit de Paris à la fin de l’année 1922 à la suite du retrait du Professeur Alfred Le POITTEVIN dont il est titulaire de la chaire en 1924, chargé du cours de Droit criminel et législation pénale comparée. Il devient en 1923 le premier directeur de l’Institut de criminologie créé par le décret du 26 juillet 1922. Il exerce ces fonctions jusqu’à sa mort en 1952.
Il fonde en 1924 l’Association internationale de droit pénal (A.I.D.P.) avec les professeurs Vespasien PELLA de l’université de Bucarest et Quintiliano SALDAÑA de l’université de Madrid. Celle-ci est localisée à sa fondation dans les locaux de l’Institut de criminologie. L’A.I.D.P. est toujours très active. Elle est la plus ancienne société savante dans le domaine du droit pénal.
Henri DONNEDIEU DE VABRES fonde en 1936 avec le Professeur Louis Hugueney la Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé qui demeure l’une des publications juridiques de référence en langue française.
Henri DONNEDIEU DE VABRES est universellement reconnu comme l’un des fondateurs du droit pénal international auquel il a consacré l’essentiel de sa considérable activité doctrinale. Il est notamment l’auteur d’un ouvrage publié en 1928 qui continue de faire autorité dans ce domaine (Les principes modernes du droit pénal international, 1928).
Henri DONNEDIEU DE VABRES est aussi connu pour avoir été le juge titulaire français au Tribunal militaire internationale (TMI) de Nuremberg chargé de juger les grands criminels de guerre nazis. Il a consacré plusieurs commentaires au procès de Nuremberg dont un cours à l’Académie de droit international de La Haye qui a marqué la matière (1947).
Il a été expert auprès de l’ONU, ayant été l’auteur du premier projet de cour criminelle internationale rédigé sous l’égide de l’ONU (1947) et ayant été l’un des trois experts désignés par l’ONU pour travailler sur le projet de convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948).
Il a également dirigé après la guerre la Commission de réforme du Code d’instruction criminelle dont le rapport, inspiré par son expérience de juge au TMI de Nuremberg, fut rendu en 1948
Les fonctions exercées au TMI de Nuremberg par Henri DONNEDIEU DE VABRES ainsi que son importante activité doctrinale dans le domaine de la justice pénale internationale prennent une résonnance particulière dans la période actuelle de préconisation et de volonté de mise en œuvre d’une justice pénale internationale qui puisse réprimer les crimes d’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Henri DONNEDIEU DE VABRES est décédé le 14 février 1952.
Né en Haute-Saône le 11 juin 1882, Louis HUGUENEY a fait ses études de droit à la faculté de droit de Dijon où il a soutenu ses deux thèses en 1904. Il a réussi le concours d’agrégation au premier rang en 1908 et est nommé à la faculté de droit de Dijon comme agrégé. Il est professeur titulaire dans cette même faculté en 1912. Il est nommé professeur à la faculté de droit de Paris à compter du 1er novembre 1921 à la suite du congé pour raisons de santé du professeur Alfred Le POITTEVIN. Il est nommé le 4 janvier 1923 professeur titulaire de la chaire auparavant confiée au Professeur Émile GARÇON décédé le 12 juillet 1922. Il est chargé du cours de Législation et procédure criminelles.
Louis HUGUENEY est nommé directeur-adjoint de l’Institut de criminologie en 1923 conjointement à la nomination de Henri DONNEDIEU DE VABRES comme directeur. Il a co-fondé en 1936 avec celui-ci la Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé.
L’œuvre écrite de Louis HUGUENEY s’est principalement manifestée dans ses chroniques sur les crimes et délits contre la chose publique et sur les crimes et délits contre les personnes à la Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé qu’il a livrées pendant presque trente ans.
Louis HUGUENEY est décédé le 20 février 1970.
Notices biographiques rédigées par Didier REBUT, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’ICP
Buste d'Émile Garçon, fondateur de l'ICP
Né à Poitiers le 26 septembre 1851, Émile GARÇON a fait ses études de droit à la faculté de droit de Poitiers. Il réussit le concours d’agrégation en 1880 en même temps que Alfred Le POITTEVIN qu’il retrouvera plus tard à la faculté de droit de Paris où ils assureront ensemble les cours de droit pénal.
Après avoir été professeur à Douai et à Lille, Émile GARÇON est nommé à la faculté de droit de Paris en 1898 chargé du cours de droit criminel et titulaire de chaire en 1904. Il y crée en 1905 une salle de droit pénal qui est à l’origine de l’Institut de criminologie et un certificat de sciences pénales dit « Certificat pénal » qui fut le premier en France et qui est toujours délivré par l’ICP.
Émile GARÇON est à l’origine de la création de l’ICP, ayant élaboré et présenté son projet de règlement. Il décède le 12 juillet 1922 après que le Conseil de l’Université de Paris a approuvé la création de l’ICP mais avant le décret de création du Président de la République qui est pris le 26 juillet 1922.
L’intérêt d’Émile GARÇON pour la criminologie s’est traduit dans son investissement dans la Société générale des prisons dont la mission était de promouvoir la science pénitentiaire et dont il fut le Président.
Son ouvrage « Code pénal annoté » commencé d’être publié en 1901 continue d’être la référence de droit pénal la plus respectée dans la doctrine et devant les tribunaux. Il a fait l’objet d’une seconde édition réactualisée de 1952 à 1959.
Émile GARÇON fut le père de Maurice GARÇON, avocat célèbre au Barreau de Paris entre 1930 et 1960 et Académicien français qui lui rendit hommage en 1947 dans son discours de réception sous la Coupole avec les mots suivants :
« C'était un savant modeste dont les connaissances étaient étendues et la raison solide. Curieux de tout, il se renouvelait sans cesse. Devenu âgé, il avait su ne point laisser vieillir son esprit, et, s'il augmentait continuellement son savoir, c'était avant tout pour mieux enseigner. Sa bienveillance était à la mesure de l'amour qu'il avait pour la jeunesse dont il aimait à s'entourer et dont les audaces ne l'effrayaient pas. »
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