M. Julian FERNANDEZ , M. Olivier DE FROUVILLE , M. Didier REBUT
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2025 / 2026
Direction : Julian FERNANDEZ , Olivier DE FROUVILLE Didier REBUT
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Attention, informations susceptibles d’être modifiées
La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
Ce master constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)
Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Accès bac+4 : capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
|
Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire TD |
ECTS |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
| Semestre 1 |
|
|
30 |
|
|
1 |
| UEF1 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
|
|
2 |
| Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies |
36h |
15h |
CM : écrit 3h TD : CC |
20 |
2 |
|
| Droit international pénal |
36h |
15h |
CM : écrit 3h TD : CC |
20 |
2 |
|
| Procédure pénale (jugement et voies de recours) |
36h |
15h |
CM : écrit 3h TD : CC |
20 |
2 |
|
| UEC1 : 2 matières obligatoires et 1 matière au choix |
|
|
10 |
|
|
1 |
| 2 matières obligatoires |
|
|
|
|
|
|
| Droit international public 2 |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Droit pénal et international et européen |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| 1 matière au choix |
|
|
|
|
|
|
| Contentieux constitutionnel |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Organisations internationales |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Droit international privé 1 |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Semestre 2 |
|
|
30 |
|
|
1 |
| UEF2 : 3 matières obligatoires |
|
|
20 |
|
|
2 |
| Droit international humanitaire |
36h |
15h |
CM : écrit 3h TD : CC |
20 |
2 |
|
| Droit de la Convention européenne des droits de l’homme |
36h |
15h |
CM : écrit 3h TD : CC |
20 |
2 |
|
| Droit des étrangers |
36h |
15h |
CM : écrit 3h TD : CC |
20 |
2 |
|
| UEC2 : 3 matières au choix |
|
|
10 |
|
|
1 |
| Droit du contentieux international |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Guerre et paix : introduction aux études stratégiques |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Droit pénal comparé |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Problèmes actuels du droit international |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
| Histoire des grandes doctrines pénales |
36h |
|
Oral ou un écrit 1h30 |
20 |
1 |
SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
La matière « droit international pénal approfondi » se compose également de 15h de conférences de méthode.
Evaluation :
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception des matières « pratique de l’entraide pénale » et « justice transitionnelle » qui se composent de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « contentieux de la Cour pénale internationale » qui se compose de 16h de cours, de la matière « répression du terrorisme » qui se compose de 20h de cours et de la « procès simulé » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Les matières « droits de la défense devant les juridictions pénales internationales » et « exercice des compétences pénales internationales par le juge interne » se composent de 16h de cours. Les matières « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I » et « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II » se composent de 20h de cours. La matière « concours de plaidoiries en droit pénal international » se compose de 10h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Professionnalisation
1 matière au choix :
Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).
Règles spécifiques
Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.
Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :
Types d’emplois accessibles : Avocat, magistrat, fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.
