Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales

L'ICP organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre 2019 un colloque portant sur  "Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales".

Programme :

Matinée : Présidence par Monsieur Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

• Allocution d'ouverture
  Philippe CONTE, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  Frédéric DESPORTES, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
• Les enjeux de la règle : ne bis in idem, un diable sorti de sa boîte
  Bertrand DE LAMY, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
• La solution classique des concours d'infractions
  Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l'université Paris 2
• De l'utilité même du principe ne bis in idem
  Paul CAZALBOU, professeur à l'université de la Rochelle

Après-midi : présidence par Monsieur Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle, professeur associé à l'université Paris-Dauphine (Paris 9)

• Les raisons de l'abandon du critère classique
  Maud FOUQUET, conseillère référendaire à la chambre criminelle
• L'encadrement constitutionnel
  Thierry FOSSIER, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'université Villetaneuse-Bobigny-Saint-Denis (Paris 13e)
• L'encadrement européen (la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE)
  Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, professeur à l'université de Bordeaux
• Le nouveau critère d'application du principe
  Philippe CONTE, professeur à l'université Paris 2, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
• Analyse critique des critères, ancien et nouveau
  Olivier DÉCIMA, professeur à l'université de Bordeaux
• Propos conclusifs
  François FOURMENT, professeur à l'université de Tours

Télécharger le programme