Violences de l'intime : penser et avancer
Journée d’étude organisée le jeudi 27 mars 2025 par
- Haritini Matsopoulou, Professeur de droit à l’Université Paris-Saclay
- Carole Hardouin-Le Goff, Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
Programme de la manifestation
9h00 Accueil des participants et du public
9h20 Allocutions d’ouverture
- Charles Vautrot-Schwarz, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) – Université Paris-Saclay
- Clotilde Coron, Vice-Présidente Égalité, Diversité, Inclusion de l’Université Paris-Saclay
- Haritini Matsopoulou, Professeur de droit à l’Université Paris-Saclay
9h35-9h55 Propos liminaires
9h35-9h45 Alexandra Louis, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Rapporteuse des Lois du 3 août 2018 (dite « loi Schiappa ») et du 21 avril 2021 (visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste)
9h45-9h55 Laureline Peyrefitte, Directrice des affaires criminelles et des grâces
PREMIÈRE PARTIE : LE BILAN DES RÉFORMES
I. Le renforcement de l’arsenal répressif
Sous la présidence d’Agathe Lepage, Professeur de droit à l’université Paris-Panthéon Assas
9h55-11h00
Le Viol
Emmanuel Dreyer, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Les agressions sexuelles et les délits obstacles
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’université Paris-Saclay
La création de nouvelles incriminations (Outrage sexiste et sexuel – Harcèlement sexiste – Délit de « voyeurisme »)
Julie Gallois, Maître de conférences à l’université Paris-Saclay
La question du Cyberharcèlement (« raids numériques »)
Myriam Quéméner, Magistrat honoraire, Docteur en droit
Elen Vuidard, lieutenante-colonelle
11h-11h15 Discussion avec la salle
11h15-11h30 Pause
II. Lutter contre les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs
Sous la présidence de Didier Rebut, Professeur de droit à l’université Paris-Panthéon Assas – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
11h30-12h35
La portée des réformes législatives (Lois des 3 août 2018 et 21 avril 2021)
Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon Assas, Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
L’accompagnement des victimes mineures
Laurence Begon, Magistrate, Conseillère juridique auprès de la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes
La question de la prescription « glissante » : L’apport de la loi du 21 avril 2021
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit à l’université Paris-Saclay
Carine Durrieu Diebolt, Avocate à la Cour
Le point de vue de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)
Maryse Le Men Régnier, Co-directrice de la CIIVISE
12h35-12h55 Discussion avec la salle
12h55-14h15 Pause
DEUXIÈME PARTIE : PENSER L’AVENIR POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
14H15-15h10 I. La consécration législative du contrôle coercitif
Sous la présidence de Charlotte Dubois, Professeur de droit à l’université Paris-Panthéon Assas
Le point de vue d’un psychologue
Andreea Gruev Vintila, Maître de conférences en psychologie sociale à l’université Paris-Nanterre, auteure de l’ouvrage « Le contrôle coercitif, au coeur de la violence conjugale »
Le point de vue d’un universitaire
Yvonne Muller, Professeur de droit, université Paris Nanterre
Le point de vue d’un magistrat
Isabelle Drean-Rivette, Magistrate, Présidente de la Commission recherches auteurs du Comité National des Violences Intra Familiales (CNVIF)
Le point de vue d’un avocat
Bruno Ancel, Avocat au barreau de Paris
15h10-15h25 Discussion avec la salle
15h25-15h40 Pause
15h40-16h50 II. Faudrait-il redéfinir le viol ?
Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’université de Bordeaux, Directeur du collège Droit, Science politique, Économie, Gestion
Extrait d’un micro-trottoir tiré de l’émission « Le temps de l’actu »
La culture du viol dans nos institutions : paroles d’hommes
Nathalie Goedert, Maître de conférences HDR en Histoire du Droit, université Paris-Saclay
Le point de vue de la doctrine pénaliste
Audrey Darsonville, Professeur de droit, université Paris Nanterre
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’université de Bordeaux, Directeur du collège Droit, Science politique, Économie, Gestion
Le point de vue des avocats
Michèle Dayan, Avocat et présidente de l’association de lutte contre les violences faites aux femmes, L4W (Lawyers For Women)
Maud Sobel, Avocat au barreau de Paris
16h50-17h10 Discussion avec la salle
17h10-17H30 Remerciements et clôture Institut Droit Éthique Patrimoine