Le secret professionnel de l'avocat
L'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) présente un colloque, le vendredi 15 octobre 2021, sur le thème « Le secret professionnel de l'avocat ».
Organisation : Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit public (université Paris 2 Panthéon-Assas) et Jean-Baptiste PERRIER, professeur de droit privé et sciences criminelles (université Aix-Marseille).
Programme
Mot d'accueil par Stéphane BRACONNIER, président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Allocution d'ouverture
- Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux
Les contours du secret professionnel de l'avocat
Présidence : Agathe LEPAGE, professeur à l'université Paris 2
L'affirmation du secret professionnel
Alice MANCHON, doctorante à l'université Paris 2 et Stefan TRIFKOVIC, doctorant à Aix-Marseille université
Le domaine du secret professionnel
Maître Matthieu BOISSAVY, avocat aux barreaux de Paris et de New York, vice-président de la commision Libertés et Droits de l'homme du Conseil national des barreaux
Les frontières du secret professionnel
Maître Thomas BAUDESSON, avocat-associé, Clifford Chance, AMCO
Secret professionnel et secret de la procédure
Jean-Baptiste PERRIER, professeur à Aix-Marseille université
Secret professionnel et déontologie de l'avocat
Maître Basile ADER, ancien vice-bâtonnier, MCO, responsable de la commission de déontologie « médias et réseaux sociaux »
Pause
Table ronde - La réception du secret professionnel : regards croisés
Le secret professionnel et la chambre criminelle de la Cour de cassation
Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelles de la Cour de cassation
Le secret professionnel et la CEDH
Laura PIGNATEL, enseignante contractuelle à Aix-Marseille université
Le secret professionnel et le Conseil constitutionnel
Marthe BOUCHET, maître de conférences à l'université Paris 2
Pause déjeuner
La protection du secret professionnel de l'avocat
Présidence : Édouard VERNY, professeur à l'université Paris 2
Table ronde - Les garanties du secret professionnel : regards croisés
Le bâtonnier, gardien du secret professionnel ?
Maître Pierre-Olivier SUR, ancien bâtonnier, MCO, Avocat associé, FTMS
Le juge des libertés et de la détention, dernier rempart ?
Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences à l'université Paris 2
Les défis pour le secret professionnel
Les enjeux de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Naïma MOUTCHOU, députée et vice-présidente de la commission des lois
Thierry AZEMA, président de la chambre de l'instruction de Grenoble
Le secret professionnel de l'avocat au défi des nouvelles technologies
Warren AZOULAY, docteur en droit, Aix-Marseille université
Pause
Table ronde - Les risques pour le secret professionnel : regards croisés
Secret professionnel et infraction commise par l'avocat
Maître Christian SAINT-PALAIS, Leborgne - Saint-Palais Associés
Le secret professionel de l'avocat face aux perquisitions et aux visites et saisies
Maître Capucine LANTA de BÉRARD, avocat au barreau de Paris
Le secret professionnel de l'avocat face aux écoutes téléphoniques et aux réquisitions
Maître Hervé TEMIME, avocat au barreau de Paris
Didier REBUT, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Propos conclusifs : La sanction des atteintes au secret professionnel de l'avocat
Haritini MATSOPOULOU, professeur à l'université Paris-Saclay
Accès
Pour accéder au colloque, en présentiel ou distanciel, l'inscription en ligne est obligatoire.
- Les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un passe sanitaire valide. Les membres de notre établissement devront être inscrits pour les étudiants, et en mesure de présenter une carte d'étudiant en cours de validité à cet effet.
- Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur.