L'actualité du principe Ne bis in idem

Le principe ne bis in idem a-t-il encore un rôle dans la résolution des concours d’infractions et de répressions ? S’agissant du concours d’infractions, les décisions se sont multipliées depuis un revirement opéré par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 décembre 2021. L’évolution des critères présidant à la résolution du concours de répressions pénale et para-pénale est elle aussi sensible. Quel bilan tirer de ces jurisprudences fournies ? Magistrats, avocats et universitaires interrogeront la portée actuelle du principe dans les différentes matières où il devrait trouver à s’appliquer et traceront des perspectives d’évolution.

Programme

9h30 Accueil des participants

10h Discours d'ouverture

D.Rebut, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris

R.Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

M. Leroux-Campello, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Première partie - L'actualité du prinicipe ne bis in idem et la résolution du concours d'infractions

Sous la présidence de R. Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

Deuxième partie - L'actualité du principe ne bis in idem et la résolution du concours de répressions

Sous la présidence d’A. Lepage, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas

A. Les principes

B. Les applications

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