Colloque organisé le 13 novembre 2025 à l'université Paris- Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Marie LEROUX-CAMPELLO - Maître de conférences, Université Paris Panthéon-Assas et de Renaud SALOMON - Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation.
Colloque organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris - Université Paris-Panthéon-Assas en partenariat avec la Cour de cassation.
Programme
9h30 Accueil des participants
10h Discours d'ouverture
D.Rebut, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris
R.Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
M. Leroux-Campello, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Première partie - L'actualité du prinicipe non bis in idem et la résolution du concours d'infractions
Sous la présidence de R. Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
10h20 Les nouveaux critères de résolution
Par I. Chafaï, Conseillère honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
10h50 L’étude critique des nouveaux critères de résolution
Par L. Saenko, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille
11h20 Les perspectives d’évolution
Par X. Pin, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Lyon III
11h50 Questions de la salle
Deuxième partie - L'actualité du principe non bis in idem et la résolution du concours de répressions
Sous la présidence d’A. Lepage, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas
A. Les principes
14h00 La position des juridictions européennes
Par Th. Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h30 La position des juridictions internes
Par A. Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL
B. Les applications
15h00 En droit boursier
Par R. Galvao, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas
15h20 En droit de la concurrence
Par R. Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’Institut de criminologie de Paris
15h40 Pause
16h00 En droit de l’environnement
Par
S. Detraz, Maître de conférences
HDR en Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit Paris-Saclay
16h20 En droit de la consommation
Par M. Leroux-Campello, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas
16h40 En droit disciplinaire
Par M. Saulnier, Avocate sénior spécialisée en droit de la fonction publique, Cabinet Coudray, Rennes
17h00 Questions de la salle
17h10 Propos conclusifs
Par J. Lelieur, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg
17h40 Cocktail
Inscription
inscription obligatoire avant le 7 novembre : styvane.giard@assas-universite.fr
Accès
Centre Panthéon
12 place du Panthéon
75005 Paris
Salle des conseils
Esc M, 2e étage
