Programme

L’épreuve – écrite ou orale –, porte sur un cours de 30 heures ou de 24 heures, suivi par l’étudiant, au choix parmi les matières suivantes :

• Droit pénal général et spécial des mineurs (30H) – cours mutualisé avec le DU Justice pénale des mineurs)
• Procédure pénale des mineurs, droit de la preuve et pratique judiciaire (30h) – cours mutualisé avec le DU Justice pénale des mineurs
• Criminologie (30h) – cours mutualisé avec le master 2 Criminologie 
• Droit pénal général et spécial (30h) - cours mutualisé avec le master 2 Criminologie
• Pratique judiciaire (30h) – cours mutualisé avec le master 2 Criminologie
• Sociologie pénale et méthodes quantitatives (30h) – cours mutualisé avec le master 2 Criminologie
• Droit pénal de l’environnement (24h) – cours mutualisé avec le master 2 Droit pénal et procédure pénale
• Droit pénal international (24h) – cours mutualisé avec le master 2 Droit pénal et procédure pénale
• Droit pénal européen (24h) – cours mutualisé avec le master 2 Droit pénal et procédure pénale.

NB : Si l’étudiant opte pour une de ces trois dernières matières relevant du Master 2 Droit pénal et procédure pénale, il devra, au préalable, présenter sa demande aux directeurs du Master et obtenir leur autorisation pour suivre ce cours.

• UE 1 - Produits de santé et autorité sanitaire (30h) – cours mutualisé avec le DU Criminalité pharmaceutique
• UE 2 - Responsabilités du fait des produits de santé (30h) – cours mutualisé avec le DU Criminalité pharmaceutique
• UE 3 - Criminalité pharmaceutique (30h) – cours mutualisé avec le DU Criminalité pharmaceutique
• UE 4 - Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30h) – cours mutualisé avec le DU Criminalité pharmaceutique

Les étudiants doivent, en outre, rédiger durant l’année universitaire, un mémoire, dirigé par l’un des enseignants de l’Institut ou par une personnalité autorisée par le Directeur de l’Institut ou la Directrice des études.

Le diplôme est délivré aux candidats qui auront soutenu avec succès leur mémoire devant un jury composé du directeur de recherches et d’une autre personne désignée par le Directeur de l’Institut ou la Directrice des études.

La soutenance a lieu en septembre, après remise du mémoire en 3 exemplaires, au plus tard deux mois plus tôt, soit au plus tard au début du mois de juillet.
Toute défaillance à une épreuve est éliminatoire.