Commentaires de décision

Didier REBUT

• Pas d’exception à l’immunité internationale de juridiction pour la torture (note sous Crim., 13 janv. 2021) Gaz. Pal. 9 mars 2021, n° 398x2, p. 26.
• Revirement de jurisprudence sur l’absence de transfert de responsabilité pénale entre la société absorbée et la société absorbante (note sous Crim. 25 nov. 2020,) in JCP éd. Gén., 11 janv. 2021, p. 17.
• Le ministère public français et la notion d’autorité judiciaire d’émission du mandat d’arrêt européen – Beaucoup de bruit pour rien ? (Note sous CJUE 12 déc. 2019), in JCP éd. Gén. 2020, 13 janv. 2020, p. 49.

Edouard VERNY

• Commentaire sur Cass. crim., 24 mai 2018 et les conclusions de M. l’avocat général Dominique Gaillardot (conditions de l’extradition), in Chronique annuelle des grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation pour l’année 2018, Jour. Sociétés 2019, n° 171.

Edouard VERNY

Chroniques de procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020 :

• Cons. const., 6 déc. 2019 (enregistrement ou diffusion des audiences) ;
• Cass. ass plén, 9 déc. 2019 (principe de loyauté dans l’administration de la preuve – présomption d’innocence) ;
• Cass. crim., 11 déc. 2019 (indice apparent d’infraction flagrante).

Chronique de procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, n°4 :

• Cass. crim., 17 oct. 2018 (prescription de l’action publique) ;
• Cass. crim., 19 sept. 2018 (troubles psychiques apparus en cours d’instruction) ;
• Cass. crim., 25 sept. 2018 (grief de partialité envers un juge des libertés et de la détention).