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Les visages de la faute d'imprudence : des contours à l'expression

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Les visages de la faute d'imprudence : des contours à l'expression
Colloque de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) et de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Le vendredi 21 avril 2023, à 9h, l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) et la chambre criminelle de la Cour de cassation organisent un colloque sur " Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression" à la Chambre criminelle de la Cour de cassation (5 quai de l'horloge 75001 Paris))

Programme

VENDREDI 21 AVRIL

9h00 : Accueil

9h20 : Présentation

  • Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Didier REBUT, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’ICP

Matinée
Les contours de la faute d’imprudence

9h45 : Faut-il punir la faute d’imprudence ? Approche criminologique et de politique criminelle
Audrey DARSONVILLE, professeure à l’Université Paris Nanterre

10h05 : La certitude et les variations de la causalité
Yves MAYAUD, professeur émérite de l’Université de Paris-Panthéon-Assas, membre associé de l’ICP

10h35 : Échanges avec la salle
10h45 : Pause

11h00 : Les degrés de la faute d’imprudence
Marthe BOUCHET, professeure à l’Université Sorbonne Paris-Nord, membre associé de l’ICP

11h30 : Des notions à l’appréciation : l’office de la Chambre criminelle en matière de faute d’imprudence    
Benjamin JOLY, conseiller référendaire à la Cour de cassation

12h00 : Échanges avec la salle

Après-midi
Quelques expressions de la faute d’imprudence

14h : La faute d’imprudence en droit pénal médical
Président : Édouard VERNY, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur-adjoint de l’ICP

Participants :

  • Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits de patients de l’AP-HP, magistrate
  • Norbert TELMON, professeur au CHU de Toulouse, expert-judiciaire et président du CNU de médecine légale
  • Sylvie WELSCH, avocate au Barreau de Paris, cabinet UGGC Avocats

Échanges

15h15 : La faute d’imprudence en droit pénal du travail
Présidente : Haritini MATSOPOULOU, professeure à l’Université Paris-Saclay, membre de l’ICP

Participants :

  • Jérôme CAUËT, adjoint au chef de bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail
  • Sophie MEYNARD, substitute générale du Parquet général de Paris
  • Bruno QUENTIN, avocat au Barreau de Paris, cabinet Gide
  • Karine TOLLEMER, directrice juridique du groupe Loxam, membre du Cercle Montesquieu

Échanges

16h30 : Pause

16h45 : La faute d’imprudence en droit pénal de l’environnement
Président : François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Participants :

  • Jean-Louis CROIZIER, avocat général à la Cour de cassation
  • Isabelle GOANVIC, conseillère à la Cour de cassation
  • Capucine LANTA de BÉRARD, avocate au Barreau de Paris, cabinet Soulez-Larivière

Échanges

17h45 : Conclusion
Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à la faculté de droit de Bordeaux