Les journées Justice et communications
Selon la formule du rapport Linden sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires, « La mise sur la place publique du procès est le contraire de la publicité de l’audience ».
Une telle affirmation est souvent difficile à faire respecter en matière pénale au vu des enjeux soulevés par le procès. Le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi du 29 juillet 1881 protègent tout à la fois les droits de la personnalité, la bonne administration de la justice en cherchant à garantir le meilleur déroulement possible du procès pénal. Mais la communication, encadrée, est également une pratique qui peut s'avérer nécessaire, tant pour la défense de la personne mise en cause que pour la sérénité des débats. Les journalistes jouent un grand rôle dans cette communication, lorsqu'ils rendent compte des procès durant leur déroulement, mais également, depuis la loi du 22 décembre 2021, lorsqu'ils utilisent des enregistrements audiovisuels d'audiences.
Le colloque « Communication et justice pénale », coorganisé par l'Institut François Geny de l'Université de Lorraine et l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Paris-Panthéon-Assas, abordera ces différents aspects en s'intéressant non seulement au cadre juridique de cette communication mais également aux acteurs de la communication.
Programme
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Mots d’accueil de Julien LAPOINTE, professeur à l’Université de Lorraine, directeur de l’Institut François Geny et par les organisateurs du colloque.
I. Le cadre de la communication
Présidence : Rui Manuel PEREIRA, Bâtonnier du Barreau de Nancy
- La communication judiciaire face à l’histoire
François MONCASSIN, professeur à l’Université de Lorraine, Institut François Geny
- La communication judiciaire face à l’émotion
Jean-Baptiste PERRIER, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Doyen de la Faculté de droit et de science politique et président de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP)
- La communication à l’épreuve du droit de la presse
Evan RASCHEL, professeur à l’Université de Clermont Auvergne, directeur du Centre Michel de l'Hospital
- La communication à l’épreuve des droits de la personnalité
Agathe LEPAGE, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
- La critique des décisions de justice
Marthe BOUCHET, professeure à l’Université Sorbonne Paris Nord, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
12h00-14h00 : Pause déjeuner
II. Les acteurs de la communication
La défense
Présidence : Pauline Le MONNIER de GOUVILLE, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, secrétaire générale de l'AFDP
- L’avocat et la communication au service de la défense
Stéphane GIURRANA, avocat, ancien Bâtonnier du barreau d’Épinal, membre de la commission pénale de la Conférence des Bâtonniers de France.
- Le contrôle déontologique de la communication de l’avocat
Dominique PIAU, avocat au barreau de Paris et ancien Président de la Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
- Le rôle des agences de communication
Céline CLÉMENT-PETREMANN, directrice Conseil chez Vae Solis Communications
Le magistrat
Présidence : Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de Nancy
- La communication du procureur de la République
Hugues BERBAIN, procureur général près la cour d’appel de Nancy et Nora N’HARI, secrétaire générale en charge de la communication.
- La communication de crise
Rémy HEITZ, procureur général près la Cour de cassation
Le journaliste
Présidence : Jean-Baptiste THIERRY, professeur à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut François Geny
- Rendre compte dans l’instant
Isabelle HORLANS, journaliste, membre de l'Association de la presse judiciaire
- Rendre compte après
Dominique VERDEILHAN, chroniqueur judiciaire, présentateur de l’émission « Justice en France » sur France 2
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Faculté de droit de Nancy, 13 Place Carnot 54035 NANCY