Publication du code pénitentiaire : un nouvel outil, au service de tous
Le code pénitentiaire, prévu par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 5 avril dernier, est entré en vigueur le 1er mai 2022.
Porté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce code rassemble les dispositions du droit pénitentiaire en un seul ouvrage, ayant ainsi vocation à rendre la matière plus lisible et plus accessible.
Ce Forum de la DAP, organisé par le Laboratoire de recherche et d’innovation, avec le soutien de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, questionnera l’histoire et l’avenir de ce nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables.
Il retracera la genèse du code pénitentiaire, depuis le livre pénitentiaire du code de procédure pénale jusqu’à son entrée en vigueur le 1er mai 2022.
La parole sera également donnée aux acteurs du monde pénitentiaire durant une table ronde où seront évalués les apports attendus grâce à ce nouveau support dans les pratiques professionnelles.
La participation à cet événement peut compter au titre de la formation continue des personnels de l’administration pénitentiaire. Une attestation vous sera adressée à l’issue du Forum.
Programme
9h - Introduction
- Mots d’accueil par Stéphane BRACONNIER, président de l'Université Panthéon-Assas
- Propos introductifs par Laurent RIDEL, directeur de l’administration pénitentiaire
- Lancement de la matinée par Didier REBUT, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
9h30 - La genèse du code pénitentiaire
- Aux fondements historiques du code par Jean-Lucien SANCHEZ, chargé d’études en histoire au Laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP
- Aux fondements légistiques du code par Pierre BILGER, adjoint au sous-directeur de l’expertise de la DAP, Sadia AGUEDAL, auditrice de justice et Marion WAGNER, chargée d’études en droit au Laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP
10h45 - L'avenir du code pénitentiaire : l'avis des professionels en trois questions
Animation et modération de la table ronde : Marthe BOUCHET, professeure à l’Université Sorbonne Paris Nord (Paris 13) et membre associée à l’ICP.
- Aurélie BOUTIN, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP 94)
- Marion GEORGET, directrice des services pénitentiaires (maison d’arrêt pour femmes de Fresnes)
- Amélie MORINEAU, avocate au barreau de Paris, présidente de l’Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
- Bertrand BOUTOU, président de la 1re chambre, Tribunal administratif d’Amiens
- André FERRAGNE, secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Accès
Ce forum gratuit est accessible dans la limite des places disponibles sur inscription via le formulaire en ligne.
Il sera également accessible à distance.