Colloques

La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques

Cycle de conférences organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation (2023-2024).

• 05 octobre : La liberté d’expression : approches historique, philosophique et sociologique
• 13 novembre : La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle
• 14 décembre : La liberté d’expression en conflits (1) : l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• 25 janvier : La liberté d’expression en conflits (2) : de quelques conflits en particulier
• 14 mars : La liberté d'information face aux nouveaux médias
• 16 mai : Mineurs et liberté d'expression

Les visages de la faute d'imprudence : des contours à l'expression

21 avril 2023 - L'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) et la chambre criminelle de la Cour de cassation
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Huitièmes journées de la justice pénale internationale

Le 2 et 3 février 2023 - Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale parcours justice internationale avec le soutien du Pôle international de l’université Paris-Panthéon-Assas.
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Justice pénale et criminalités du XXIème siècle - Centenaire de l'ICP Paris

29 et 30 septembre 2022 - Centenaire de l'Institut de Criminologie et de droit pénal sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
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La place du droit de l'Union européenne en droit pénal

10 juin 2022 - Sous la présidence de M. Christophe SOULARD, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et M. Didier REBUT, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
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Septième journée de la justice pénale internationale

27 et 28 janvier 2022 - À l’occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas proposent de revenir plus spécialement sur les dix ans d’activités du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, sur l’actualité judiciaire de la CPI et sur quelques questions clefs quant à l’avenir de la justice pénale internationale.
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Les infractions sexuelles à l'épreuve du numérique

9 novembre 2021 - Colloque organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) et le Centre Innovation et Droit de l'université de Bourgogne (CID).
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Le secret professionnel de l'avocat

15 octobre 2021 - Colloque organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) et le Laboratoire de Droit privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (LDPSC).
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Le droit pénal de demain

9 septembre 2021 - Colloque organisé par l'ICP Paris, le Master 2 Criminologie et le Master 2 Droit pénal et sciences pénales.
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L'avocat pénaliste aujourd'hui

6 mai 2021 - Le colloque organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal (ICP) et le laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d'Aix-Marseille Université.
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Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales

28 novembre 2019 - Colloque organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) et la Cour de cassation
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Comment incriminer les agressions sexuelles sur les mineurs ?

10 octobre 2019  - Colloque organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) en collaboration avec le Collectif pour l'enfance
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La justice pénale hors ses murs

12 septembre 2019 - Colloque organisé par l'ICP Paris, le Master 2 Criminologie et le Master 2 Droit pénal et sciences pénales.
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Femmes et droit pénal 

11 octobre 2018 - Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
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Le droit pénal au défi du numérique

12 septembre 2018 - Colloque organisé par l'ICP Paris, le Master 2 Criminologie et le Master 2 Droit pénal et sciences pénales.
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La vie privée en prison

15 septembre 2017 - Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), avec le concours du Master 2 de criminologie, du Master 2 dedroit pénal et des sciences pénales

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

11 et 12 mai 2017 - Ce colloque a été organisé avec l’Institut Michel Villey et l’Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM).
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Daech et le droit, co-direction scientifique avec A. Casado (Université Paris I)

11 janvier 2016 - Ce colloque a été organisé par Mme Farah SAFI, maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et par M. Arnaud CASADO, maître de conférences en droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne, directeur des études à l’IEJ Jean Domat (Paris I)

Allocution de M. Phippe BOUTRY, président de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et de M. Guillaume LEYTE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Propos introductifs par A. CASADO, maître de conférences en droit privé, Université Panthéon-Sorbonne, directeur des études à l’IEJ Jean Domat (Paris I). La journée s’est déroulée en quatre parties.
Matinée sous la présidence de Mme Christine LAZERGES, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) – présidente de la CNCDH.

1) La qualification de la structure avec trois interventions :

• Daech et les catégories juridiques modernes : un abyssal défi par M. François SAINT-BONNET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Daech du point de vue de l’Islam par M. Ghaleb BENCHEIKH, Islamologue
• Daech : organisation terroriste ou État ? par M. Olivier CORTEN, professeur à l’université libre de Bruxelles, directeur du centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de la Faculté de droit de l’ULB

2) La qualification des populations avec trois interventions :

• Le statut des « combattants » de Daech par B. RAYNAUD, premier vice-procureur au Tribunal de Grande Instance de Paris
• Le statut des populations civiles par A.-L. VAURS-CHAUMETTE, maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Juge assesseur HCR à la Cour nationale du droit d’asile
• Le statut des migrants : l’exemple de Calais par Mme Christine LAZERGES, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Après-midi sous la présidence de M. Patrick MAISTRE du CHAMBON, professeur émérite et doyen honoraire de l’université de droit de Grenoble.

3) La réaction de la France à Daech avec trois interventions :

• L’évolution des incriminations face à Daech par Mme Farah SAFI, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• L’élargissement des mesures spéciales et dérogatoires face à Daech par M. Christophe RIBEYRE, professeur à l’université de droit de Grenoble, directeur de l’Institut de sciences criminelles de Grenoble
• Quelle compétence pour les tribunaux français contre Daech ? par Mme Valérie MALABAT, professeur à l’université de Bordeaux.

4) La réaction du monde à Daech avec trois interventions :

• La responsabilité civile de Daech : la protection des biens culturels par M. V. NEGRI, chercheur CNRS à l’Institut des Sciences sociales du Politique, expert auprès de l’UNESCO
• La responsabilité pénale de Daech, ou de l’effectivité du pouvoir des tribunaux internationaux par M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• La responsabilité des Etats pour le financement de Daech par M. Yann. KERBRAT, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris 1, directeur adjoint de l’IREDIES

Propos conclusifs par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

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L’identification des victimes de catastrophes en partenariat avec le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

12 novembre 2015 - Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, Directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Quatre interventions :

Propos introductifs

• L’identification des victimes de catastrophe en France, évolution juridique par M. François DAOUST, général de Gendarmerie, commandant le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie nationale
• Les protocoles de l’identification des victimes par M. Yves SCHULIAR, médecin Chef des Services Hors Classe, directeur de l’Enseignement et de la Recherche au Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale
• La dimension internationale des catastrophes, centre de crise du Ministère des affaires étrangères par M. Pierre-Jean VANDOORNE, ministre plénipotentiaire, Ministère des Affaires étrangères et du Développement International.

Après-midi sous la présidence de M. Yves SCHULIAR, médecin Chef des services hors classe, directeur de l’Enseignement et de la recherche au pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale. 

Trois interventions :

• Le point de vue de l’avocat par Me Sébastien BUSY, avocat au barreau de Reims
• La place des victimes par M. Stéphane GICQUEL, secrétaire général de la FENVAC (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs)
• L’exemple de l’instruction d’un accident d’avion par Mme Sylvia ZIMMERMANN, magistrat honoraire, avocat honoraire, ancien doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris

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La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira

20 novembre 2014 - Ouverture des travaux par M. Philippe CONTE, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Quatre interventions :

• Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale par M. Stéphane DÉTRAZ, maître de conférences à la Faculté Jean Monnet (Paris XI)
• Les dispositions de la loi visant à assurer le prononcé de peines individualisées par Mme Valérie MALABAT, professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux IV)
• Les dispositions de la loi concernant les aménagements de peines par Mme Evelyne BONIS-GARÇON, professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux IV)
• Les dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de leurs obligations par les personnes sous main de justice par M. Olivier DÉCIMA, professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux IV).

Clôture des travaux par M. Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

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Le suicide assisté

10 avril 2014 - Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Six interventions :

• Comment une aide à mourir ou « un suicide mode d’emploi » sur le corps de l’autre pourrait-il être médicalement acceptable ? par M. Christian HERVÉ, professeur à l’université Paris Descartes (Paris V)
• Variations polyphoniques autour des termes : fin de vie, vie qui prend fin, euthanasie, assistance médicale au suicide, assistance pharmacologique au suicide, suicide assisté… par M. François VIALLA, professeur agrégé des universités, Centre européen d’études et de recherche droit et santé (université Montpellier 1)
• Questions de droit privé par Mme Dominique FENOUILLET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Suicide assisté et fin de vie : aspects éthiques par M. Didier TRUCHET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Droit pénal et suicide assisté par Mme Valérie MALABAT, professeur de l’université Montesquieu (Bordeaux IV)
• Vulnérabilités et dignité, suicide assisté et euthanasie : la question dans l’État par M. Philippe BATAILLE, sociologue, directeur d’études à l'EHESS, membre du centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin

Après-midi sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Six interventions :

• Le médecin face à une demande d’assistance à mourir du patient par M. Marcel Louis VIALLARD, professeur de médecine, équipe mobile de soins palliatifs pédiatriques hôpital Necker, Paris, co-responsable du DIU soins palliatifs de l’université Paris V
• L’expérience belge par M. Jean-Louis RENCHON, professeur à l’université catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint Louis
• Le point de vue des religions : suicide et assistance au suicide dans la religion catholique par le Père Patrick VERSPIEREN, jésuite, membre du département Ethique biomédicale du centre Sèvres - Facultés jésuites de Paris
• Fin de vie, euthanasie et suicide assisté dans la tradition juive par M. le rabbin Yann BOISSIÈRE, M. Ghaleb BENCHEIKH, Pasteur Luc OLEKHNOVITCH, président de la Commission d’éthique protestante évangélique française.

Conclusion par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

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Criminalistique : état des lieux et perspectives en partenariat avec le PJGN 

13 mars 2014 - Matinée sous la présidence de M. Philippe CONTE, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Trois interventions :

• Propos introductifs
• Le paysage criminalistique en France par M. Jacques HÉBRARD, général de division (GN) et M. Charles DIAZ, contrôleur général de la police nationale
• Éléments de prospectives par M. François DAOUST, colonel de gendarmerie, directeur de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Après-midi sous la présidence de M. Yves SCHULIAR, Médecin chef des services, directeur de la recherche au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. 

Cinq interventions :

• La place de l’Intelligence judiciaire par M. Olivier RIBAUX, professeur associé à l’École des sciences criminelles de l’université de Lausanne
• L’analyse comportementale par Mme Marie-Laure BRUNEL-DUPIN, capitaine de gendarmerie, département des sciences du comportement de l’IRCGN
• Le point de vue du magistrat et de l’avocat par Mme Doriane BAYET, magistrat, vice-présidente chargée de l’instruction au TGI d’Evry, M. Sébastien PIFFETEAU, magistrat, vice-procureur de la République au TGI de Bobigny, chef de la Division des affaires criminelles et de la lutte contre la délinquance organisée et Me Louis BALLING, avocat au barreau de Paris

Conclusion et présentation de la seconde journée.

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Les pratiques religieuses et le corps : circoncision, excision et infibulation

2 décembre 2013 - Ouverture des travaux par M. Guillaume LEYTE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Matinée sous la présidence de M. Christophe BLANCHARD, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’université d’Angers. 

Six interventions :

• Approche juridique par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Me Linda WEIL-CURIEL, avocate au barreau de Paris, présidente de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles et M. Yvon TALLEC, procureur adjoint près le TGI de Nanterre
• Approches historique et sociale par M. Michel GARENNE, démographe (Institut de recherche pour le développement, Institut Pasteur et université du Witwatersrand)
• Approche religieuse par M. Ghaleb BENCHEIKH et M. le rabbin Yann BOISSIÈRE.

Après-midi sous la présidence du docteur Gérard LOPEZ, psychiatre, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris. 

Sept interventions :

• Approche sociologique par Mme Armelle ANDRO, sociodémographe à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• Approches éthique, psychologique et sociale par M. Guy SINDEN, représentant du mouvement Droit au corps, Mme Christine THÉODORE, psychologue-psychanalyste, responsable clinique de l’Unité intersectorielle départementale d’ethnopsychiatrie « La Causerie », EPS Ville Evrard, expert près la Cour d’appel de Paris et le docteur Emmanuelle PIET, médecin départemental de P.M.I., présidente du collectif féministe contre le viol
• Approches psychotraumatologique et médicale par le docteur Aurore SABOURAUD-SÉGUIN, psychiatre, directrice de l’Institut de victimologie, le docteur Pierre FOLDÈS, chirurgien, spécialiste de chirurgie réparatrice des organes génitaux et Mme Frédérique MARTZ, directrice de l’Institut en santé génésique des femmes.

Conclusion par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

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L’otage politique

10 juin 2013 - Ouverture des travaux par M. Guillaume LEYTE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris. 

Matinée sous la présidence de M. Jean-Louis NORMANDIN, président d’Otages du Monde.  

Huit interventions :

• Présentation du statut juridique de l’otage par M. Patrick MORVAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et par Me Francis CHOURAQUI, avocat à la Cour, ex-président de l’association Otages du monde
• La prise d’otage : comment concilier les intérêts des différentes parties ? par M. Jean-Jacques LE GARREC, ex-otage, administrateur d’Otages du Monde, Mme Patricia PHILIBERT, porte-parole d’un comité de soutien, secrétaire générale d’Otages du Monde, M. Didier LE BRET, directeur du Centre de Crise du Ministère des Affaires étrangères et Mme Aurore SABOURAUD-SÉGUIN, psychiatre
• La libération de l’otage : et la suite ? par M. Roméo LANGLOIS, ex-otage des FARC en Colombie, Mme Dahbia MOULOUD, ex-otage du vol Alger-Paris M. Gérard LOPEZ, psychiatre, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

Après-midi sous la présidence de M. Guillaume DENOIX de SAINT MARC, directeur général de l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org). 

Six interventions :

• Quel statut pour les otages tués et quelle réparation pour leurs familles ? par Mme Catherine de LEOCOUR, sœur de l’otage Antoine de LEOCOUR, tué au Mali le 8 janvier 2011, Me Antoine CASUBOLO FERRO, avocat au barreau de Paris, membre du Comité scientifique de l’AfVT.org, Mme Asma GUENIFI, psychologue clinicienne à l’AfVT.org et Mme Nathalie FAUSSAT, responsable du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
• Comment se préparer au risque de la prise d’otage ? par M. Pierre CONESA, spécialiste en géopolitique et du terrorisme, vice-président de l’AfVT.org et M. Yannick LETRANCHANT, directeur chargé de la Coordination des rédactions de France 2 et de France 3. 

Conclusion par M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche au CNRS, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris

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Droit, langue et Union européenne. Espace pénal européen et pluralisme linguistique

25 novembre 2011 en collaboration avec Cristina MAURO - Ouverture des travaux par Madame Francesca RUGGIERI, professeur à l’université de l’Insubria. La journée s’est déroulée en deux parties.

Matinée sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

1) Espace pénal européen et pluralisme linguistique. 

Huit interventions :

• Problèmes généraux : les langues dans la justice de l’Union européenne par J. RIDEAU, professeur émérite de l’université de Nice Sophia Antipolis
• Linguistique juridique et procès pénal dans l’Union européenne par S. MONJEAN-DECAUDIN, docteur en droit français et espagnol à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)
• La traduction : outil de communication culturelle par S. POMMAR, Apart Scholar, Académie des Sciences, Autriche
• La vérification juridico-linguistique : outil de production normative par M. GUGGEIS, chef d’unité qualité, Direction qualité de la législation, service juridique du Conseil de l’Union européenne
• Traduction et terminologie juridique multilingue comparée par C. REICHLING, responsable de la Section « terminologie », DGTrad de la Cour de Justice de l’Union européenne et S. UMUTONI, administrateur au sein de la Section « Terminologie »
• Le réseau de coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne : plateforme participative de terminologie juridique comparée et d’aide à la traduction des droits par D. AGOGUET, chef du bureau de droit comparé, service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice, administrateur du réseau de coopération législative des ministères de la justice des États membres de l’Union européenne.

Après-midi sous la présidence de M. Didier BOCCON GIBOD, avocat général près la Cour de cassation. 

2) Pluralisme linguistique et coopération judiciaire en matière pénale. 

Six interventions :

• Exemples concrets : langue, linguistique et mandat d’arrêt européen par D. REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Langue, linguistique et pratique d’Eurojust par S. PETIT-LECLAIR, représentant de la France à Eurojust
• Langue, linguistique et futur parquet européen par C. MAURO, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Langues, modèles procéduraux et effectivité des droits des personnes par M. CHIAVARIO, professeur émérite de l’université de Turin
• Langue, linguistique et droit à la traduction et à l’interprétation par F. SCHALLER, chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice et des libertés
• Langue, linguistique et droit à l’assistance de l’avocat par Th. MAREMBERT, avocat à la Cour, Cabinet Kiejman & Marembert. 

Rapport de synthèse par G. GIUDICELLI DELAGE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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La parole de l’enfant après la mystification d’Outreau

24 février 2011 - Ouverture des travaux par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris.

Matinée sous la présidence de M. Gérard LOPEZ, psychiatre, chargé d’enseignement à l’Institut de criminologie de Paris. 

Quatre interventions :

• Outreau : la vérité abusée par Mme Marie-Christine GRYSON DEJEHANSART, psychologue clinicienne, expert judiciaire
• La parole de l’enfant et le journaliste par M. Serge GARDE, écrivain, journaliste et Richard MICHEL, ex président de la Chaîne Parlementaire
• La place de l’enfant dans l’univers de la psychiatrie générale par M. Philippe MAZET, professeur honoraire de pédopsychiatrie à l’hôpital de la Salpetrière
• La parole du mineur : une parole mineure par M. Rodolphe COSTANDINO, spécialiste du droit des mineurs, avocat d’Enfance et Partage

Après-midi sous la présidence de M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche au CNRS, chargé d’enseignement à l’Institut de Criminologie de Paris. 

Cinq interventions :

• La parole de l’enfant : données de la recherche scientifique par Mme Karen SADLIER, psychologue clinicienne
• Outreau, fiasco médiatique et manipulation politique par M. Gilles ANTONOWICZ, avocat
• Une petite histoire récente de la protection de l’enfance par Mme Emmanuelle PIET, présidente du collectif féministe contre le viol
• La défense des droits de l’enfant par M. Pierre JOXE, ancien ministre, avocat

Conclusion par Mme Geneviève PAYET, psychologue clinicienne, présidente de l’ARIV.

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Le bicentenaire du Code pénal

10 juin 2010 - Ouverture des travaux par M. Louis VOGEL, Président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Matinée sous la présidence de M. Patrick MAISTRE DU CHAMBON, professeur à l’université Pierre Mendès France, doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble. 

Quatre interventions :

• Le droit pénal en perte de repères… par M. Yves MAYAUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• La place des incriminations dans le code pénal par Mme Valérie MALABAT, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV
• L’évolution de la responsabilité pénale des personnes morales : d’une responsabilité par représentation à une responsabilité sans représentation par M. Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV

Après-midi sous la présidence de M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris. 

Trois interventions :

• Le livre II du code pénal, miroir de l’évolution des mœurs par Mme Coralie AMBROISE-CASTÉROT, professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis
• Quelques réflexions sur l’hybridation des peines par M. Xavier PIN, professeur à l’université Lyon III Jean Moulin
• Synthèse des travaux par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

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Colloque les 20 ans de la revue Droit pénal (2010) : actualités du droit pénal. Bilan et perspectives.

Quatre interventions :

• La querelle de l’ « ancien » et du « nouveau » Code pénal par Michel VÉRON, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit de l’université Paris-Nord
• Le livre V du Code pénal : du désir au rejet par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• La dépénalisation : réalité ou mirage ? L’exemple de l’élément moral des infractions d’affaires par M. Philippe CONTE, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris
• Les très riches heures de la garde à vue dans Droit pénal par M. Albert MARON, Magistrat

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La contumace (le défaut criminel) en Europe

13 mai 2005 - Avec le concours de la Cour de cassation et de l’Ecole doctorale de droit privé
Ouverture du colloque par M. Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation
Allocution par Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Présentation des travaux par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris
Sous la présidence de Mme Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la Cour de cassation

Trois interventions :

• Rapport introductif par Mme Marie-Elisabeth CARTIER, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Histoire de la contumace par M. André LAINGUI, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• La Cour européenne des droits de l’homme et la contumace par M. Gérard COHEN-JONATHAN, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, président de l’Institut international des droits de l’Homme. 

Table ronde sur la contumace en Europe : M. Mario CHIAVARIO, professeur à l’université de Turin - Italie, M. Roderick MUNDAY, professeur à l’université de Cambridge - Royaume Uni , M. Gonzalo QUINTERO OLIVARES, professeur à l’université de Tarragona - Espagne, Mme Geneviève SCHAMPS, professeur à l’université de Louvain-la-Neuve - Belgique, Mme Cristina MAURO, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Clôture des travaux par Mme Marie-Elisabeth CARTIER, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

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Droit et fin de vie

30 novembre 2004 - Ouverture du colloque par Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE, président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Matinée sous la présidence de M. Jean PRADEL, professeur émérite de l'université de Poitiers, ancien directeur de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, président de l’Association française de droit pénal.

Quatre interventions :

• Quelle euthanasie ? Quelle juridicité ? par M. Francesco d’AGOSTINO, professeur à l’université de Rome « Tor Vergata », président du Comité national de bioéthique d’Italie
• Médicalisation et judiciarisation de la fin de vie par le docteur Didier SICARD, président du Comité consultatif national d’éthique français, professeur de médecine interne
• Quelques regards civilistes sur la fin de vie par Mme Catherine LABRUSSE-RIOU, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• Les dangers de l’euthanasie par M. Lucien ISRAEL, membre de l’Institut, professeur émérite de cancérologie à l’université Paris XIII.

Après-midi sous la présidence de M. Didier REBUT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Quatre interventions :

• Faire d’une liberté un droit par M. François de CLOSETS, écrivain et journaliste
• Principes éthiques et voies juridiques par M. Jean COHEN, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité
• Fin de vie : l’épreuve des théories morales par le Père Yves COMBEAU, O. P., théologien, archiviste paléographe
• Les conditions d’une éventuelle dépénalisation de l’euthanasie par M. Jacques-Henri ROBERT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie de Paris.

Conclusions par M. Christian HERVE, professeur à l’université René Descartes (Paris V), directeur du laboratoire de bioéthique médicale à l’université René Descartes (Paris V) et par M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche CNRS.